Conditions générales de Vente

Soft NVR vous permet de découvrir et d'acheter un ensemble de produits et logiciels audio vidéo. Les présentes conditions de vente régissent les ventes effectuées via le site internet http://www.softnvr.com, il ne sera dérogé à ces conditions que par un accord écrit figurant dans le devis.

 

 

Commandes

Les commandes sont réputées acceptées par Soft NVR à l'émission d'un bon de commande électronique transmis par mail listant les conditions de prix et de délai particulières, s'il y a lieu. Le contrat est finalisé lorsque l'Acheteur retourne le bon de commande signé.

Les catalogues, prospectus, documentations techniques, tarifs ainsi que toute information communiquée à l'Acheteur ne sont données quà titre indicatif. Toutes modifications aux marchandises et documents visés ci-dessus peuvent être apportées par Soft NVR sans préavis, sans qu'elles puissent donner lieu à réclamation de la part de l'Acheteur et, sans obligation pour Soft NVR d'apporter les mêmes modifications aux marchandises et logiciels commandés ultérieurement.

Acun retour de marchandises ne sera autorisé sans accord écrit de la part de la Direction de Soft NVR.

 

 

 

 

 

 

 

Délai de livraison

Les délais de livraison prévus dans les bons de commandes et acceptés par Soft NVR n'ont qu'une valeur indicative et ne commencent à courir qu'à partir de la date d'acceptation définitive par Soft NVR de la commande de l'Acheteur.
Tout retard éventuel du fait de Soft NVR ne saurait autoriser l'Acheteur à annuler sa commande, à refuser la livraison des marchandises ou à réclamer des dommages et intérêts ou pénalités de retard de quelque nature que ce soit.

 

 

 

 

Livraison

La livraison a lieu départ entrepôt de Soft NVR et vaut acceptation de la livraison. Le risque du transport est à la charge de l'Acheteur à l'exclusion de toute responsabilité par une assurance contre les risques que les marchandises peuvent encourir. Soft NVR n'effectue l'expédition et les opérations accessoires au transport qu'en qualité de mandataire de l'Acheteur aux risques et périls de ce dernier sans que de telles opérations ne puissent conférer à Soft NVR la qualité de commisionnaire de transport.
A chaque expédition pour le compte de l'Acheteur un numéro de suivi est transmis par mail à l'Acheteur qui doit s'assurer de la date de livraison auprès du transporteur sauf si l'Acheteur utilise son propre transporteur pour effectuer un enlèvement au dépôt Soft NVR.
L'Acheteur doit effectuer lors de la livraison des marchandises toute inspection et vérification nécessaire pour lui permettre de s'assurer qu'elles sont conformes à sa commande et que leur état est satisfaisant. Il doit faire s'il y a lieu les réserves nécessaires à l'égard du Transporteur ou de Soft NVR par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée dans un délai de trois (3) jours de la découverte dudit défaut. A défaut de telles réclamations les marchandises sont considérées comme étant livrée en bon état et l'Acheteur est présumé avoir renoncé à toutes réclamations et ne peut se prévaloir des défauts et vices apparents de la Marchandise.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conditions de règlement

Le règlement des marchandises s'effectue à la commande par chèque ou par virement bancaire.

 

 

Prix

Les prix sont spécifiés toutes taxes comprises et s'entendent port en sus. Les prix sont donnés à titre indicatif et, peuvent être revus en fonction des variations économiques. Le minimum de commande est de 100 € hors taxes.

 

 

Garantie

Soft NVR garantit les marchandises dans les conditions définies pour chacune des marchandise soit pour les caméras IP deux (2) ans et pour les autres marchandises un (1) an. En tout état de cause la garantie Soft NVR s'excerce dans les conditions ci-après:

La garantie de SoftNVR ne joue que pour les marchandises accompagnées de leur facture d'achat. Sont éxclus de la garantie tout dommage causé par une mauvaise installation, un usage anormal, un entretien non conforme aux prescriptions fournies par Soft NVR, une modification apportée par l'Acheteur et non autorisée par Soft NVR, ou une négligence de l'Acheteur.

La garantie s'applique pour des marchandises retournées chez Soft NVR dans leur emballage d'origine avec les logiciels et accessoires aux frais de l'Acheteur. Soft NVR décline toute responsabilité quant aux appareils arrivant sans emballage. Le retour des marchandises réparées ou remplacées s'effectue aux frais de Soft NVR. S'il s'avère que les marchandises sont conformes et ne nécessitent ni réparation ni échange les marchandises seront retournées aux frais de l'Acheteur qui sera facturé d'un montant forfaitaire de trente (30) Euros correspondant aux frais occasionnés par un tel retour.

Sont exclus de la garantie les services de mise au point de paramètrage des matériels et logiciels.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

Litiges

Tous litiges de quelque nature qu'ils soient, au titre des présentes conditions générales de vente, sont de la compétence exclusive des Tribunaux compétent au siège social de Soft NVR même en cas de pluralité des défendeurs, d'appels en garantie, de demande incidente et de toutes autres actions, quelles que soient les modalités et lieu de paiement ou de livraison.